5e édition
(1798)
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capitulaire

5e édition

CAPITULAIRE.

adj. des 2 g.
■  Appartenant au Chapitre, à une assemblée de Chanoines ou de Religieux. Acte capitulaire. Résolution capitulaire. Assemblée capitulaire.
■ Capitulaire. s. m. Ordonnance, réglement sur les matières Civiles et Ecclésiastiques, et rédigées par Chapitres. Il n’est guère d’usage qu’au pluriel dans ces phrases, Les Capitulaires de Charlemagne, les Capitulaires de Charles-le-Chauve, qui se disent Des Constitutions faites par Charlemagne, par Charles-le-Chauve, et par les autres Rois de la seconde Race, sur ces sortes de matières.
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