élection

5e édition

ÉLECTION.

s. fém.
■  Action d’élire. Choix fait par plusieurs personnes, Corps ou Communes, au concours des suffrages. Faire une élection. Approuver, confirmer une élection. L’élection de l’Empereur se fit un tel jour. Il donna sa voix pour l’élection de .... Assister à une élection.
On dit en termes de Pratique, Faire élection de domicile, pour dire, Marquer un lieu où l’on recevra les assignations et autres actes judiciaires.
■ Élection, signifie aussi Un Tribunal composé de plusieurs Officiers, comme Présidens, Élus, etc. pour juger les différens qui concernent les Tailles, les Aides et les Gabelles. Il a été assigné à l’Élection, condamné par l’Élection. Sentence de l’Élection.
■ Élection, signifie aussi Toute l’étendue de pays qui est du ressort de ce Tribunal. Les départemens des Tailles se font par Elections. Cette Election porte tant. Une Élection qui est bien chargée. Grande Élection. Petite Election. Cette Élection est composée de tant de paroisses.
On appelle Pays d’Élection, par opposition aux Pays d’État, Celui dont toute l’administration est soumise à l’Intendant.
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