élection

7e édition

ÉLECTION.

s. f.
■  Action d’élire, choix fait en assemblée par la voie des suffrages. Faire une élection. Approuver, confirmer une élection. L’élection de l’empereur se fit tel jour. Le mode d’élection. Il donna sa voix pour l’élection d’un tel. Assister à une élection. L’élection des députés. L’élection d’un président, d’un secrétaire, etc. L’élection d’un académicien. Procès-verbal d’élection. Employé absolument et au pluriel, il s’entend ordinairement de La nomination des députés. L’époque des élections. Loi sur les élections.
En Jurispr., Faire élection de domicile, Assigner un lieu certain et connu, où tous les actes de justice puissent être signifiés. Il a fait élection de domicile chez son avoué.
En Chirur., Temps d’élection, lieu d’élection, etc., Temps, lieu, etc., qu’on choisit pour faire une opération.
■ Élection, désignait particulièrement autrefois, Un tribunal établi pour Juger les différends qui concernaient les tailles, les aides et les gabelles. Il fut assigné à l’élection, condamné par l’élection. Sentence de l’élection.
Il signifiait aussi, Toute l’étendue de pays qui était du ressort de ce tribunal. Le département des tailles se faisait par élections. Cette élection était composée de tant de paroisses.
Pays d’élection, par opposition aux Pays d’états, se disait Des provinces dont toute l’administration était soumise à l’intendant, et où il y avait des généralités et des élections établies.
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