enquête

5e édition

ENQUÊTE.

s. f.
■  Recherche qui se fait par ordre de Justice. Diligente, soigneuse enquête. L’enquête faite, on a trouvé que .... Enquête par témoins. Les enquêtes par tourbes sont abrogées. Procès verbal d’enquête. Clôture, confection, ouverture, publication d’enquête.
On appelle Enquête en matière civile, Ce qui s’appelle Information en matière criminelle.
On dit, que Les informations ont été converties en enquêtes, Lorsqu’on a civilisé un procès criminel.
Il y a dans les Parlemens des Chambres qu’on appelle Les Chambres des Enquêtes, qui sont celles où l’on juge les appellations des Sentences rendues sur procès par écrit ; et on les appelle quelquefois absolument, Les Enquêtes. Son procès est à la première, à la seconde des Enquêtes. Les Enquêtes ont demandé l’assemblée des Chambres. Président aux Enquêtes, des Enquêtes. Doyen de la première, de la seconde des Enquêtes. On monte des Enquêtes à la Grand’Chambre.
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