indemnité

5e édition

INDEMNITÉ.

s. f. (On prononce Indamnité.)
■  Dédommagement. Il a eu tant pour son indemnité. Il demande une indemnité.
On appelle aussi Indemnité, L’acte par lequel on promet d’indemniser.
En termes de Jurisprudence, Indemnité se dit Du droit que les gens de mainmorte doivent au Seigneur, pour le dédommager des droits qui lui seroient dûs aux mutations. Cette Communauté, en faisant cette acquisition, a payé le droit d’indemnité.
Supplément contenant les mots nouveaux en usage depuis la Révolution

✻INDEMNITE.

s. f. Traitement annuel de chacun des Membres du Corps législatif et de ceux du Directoire. L’indemnité des premiers est, dans l’un et l’autre Conseil, fixée à la valeur de 3,000 myriagrammes de froment, (613 quintaux 32 livres.) Celle des seconds, est de 50,000 myriagrammes de froment ou 10,222 quintaux. (C. de 1795.)
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