procès

5e édition

PROCÈS.

subs. masc.
■  Instance devant un Juge, sur un différent entre deux ou plusieurs Parties. Procès civil. Procès criminel. Procès de grande discussion. Procès injuste. Procès douteux, mal fondé. Avoir un procès. Intenter un procès. Être en procès avec quelqu’un. Instruire un procès. Poursuivre un procès. Juger un procès. Faire un procès à quelqu’un. Entrer en procès. Entreprendre un procès. Gagner un procès. Perdre un procès. Gagner son procès. Perdre son procès. Un grand procès. Un procès par écrit. Vider un procès à l’Audience. Procès au rapport. Procès appointé. Intervenir dans un procès. Il n’y a pas matière à procès. Il y a procès entre eux. Ils sont en procès. C’est un procès sans fin.
On dit, Faire le procès à quelqu’un, pour dire, Le poursuivre comme criminel. Son procès lui fut fait et parfait. Et on dit, Faire le procès à la mémoire de quelqu’un, pour dire, Agir en Justice, afin de le faire condamner après sa mort.
On dit, Mettre les Parties hors de Cour et de procès, pour dire, Renvoyer les Parties, faire cesser le procès, parce que le Juge trouve qu’il n’y a pas lieu de prononcer juridiquement sur leurs demandes respectives.
On dit figurément, Laisser dormir un procès, réveiller un procès, pour dire, Suspendre les poursuites, ou les reprendre. On dit aussi, Rallumer un procès, le ressusciter, pour, Le reprendre après un long intervalle.
On dit figurément et familièrement, Pendre un procès au croc, pour dire, Cesser de le poursuivre.
On dit, en termes de Pratique, Le procès est pendant à tel Tribunal, pour, Le procès y est commencé.
On dit figurément, Faire le procès à quelqu’un, pour dire, L’accuser, le condamner sur quelque chose qu’il aura dit ou fait. Vous avez bien fait de venir, nous faisions votre procès, ou, nous vous faisions votre procès. On faisoit le procès à votre livre quand vous avez paru.
On dit d’Un homme qui trouve à redire à tout, C’est un misantrope qui fait le procès au genre humain.
On dit proverbialement, Faire un procès sur la pointe d’une aiguille, pour dire, Faire une querelle sur un sujet fort léger.
On dit figurément, qu’Un homme a gagné ou perdu son procès, pour dire, qu’Il a bien ou mal réussi dans une affaire, dans une entreprise.
On dit figurément, qu’Un homme est un diable en procès, pour dire, qu’Il est habile dans les affaires de la chicane, qu’il les entend bien, et qu’il est dangereux d’avoir des affaires contre lui.
On dit proverbialement, Sans autre forme de procès, pour dire, Sans autre façon.
■ Procès, signifie aussi, Toutes les pièces produites par l’une et l’autre Partie, pour servir à l’instruction et au jugement d’un procès. Mettre, remettre le procès au Greffe. Le Procureur Général a demandé la communication du procès. Voir, revoir un procès. Le procès est sur le bureau.
On dit, Distribuer un procès, pour dire, Mettre toutes les pièces, les écritures d’un procès entre les mains d’un Juge, pour les examiner, et en faire ensuite son rapport. Le Président de la Chambre a distribué ce procès à tel Conseiller.
On appelle Procès verbal, Un narré par écrit, dans lequel un Officier de Justice, ou autre ayant droit ou qualité, rend témoignage de ce qu’il a vu ou entendu, etc. Dresser un procès verbal. Procès verbal exact. Il en fit son procès verbal. Il en a chargé son procès verbal. Procès verbaux des Assemblées du Clergé. Procès verbal de la Cérémonie.
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