administration centrale

5e édition*

ADMINISTRATION CENTRALE.

s. fém.
■  Corps administratif établi dans chaque Département pour la répartition des contributions, et divers autres objets d’Administration intérieure. Chaque Administration centrale est composée de cinq membres ; elle est renouvelée par cinquième tous les ans. (C. de 1795.)
Administration intermédiaire. s. f. Nom donné par la C. de 1793 aux Administrations de District, lesquelles tenoient le milieu entre les Administrations municipales et les Administrations centrales.
Administration municipale. s. fém. Celle chargée dans chaque Municipalité, et sous la surveillance des Administrations de Département, de diverses fonctions d’Administration ou de Police. Il y a dans chaque Canton une Administration municipale au moins : toute Commune, depuis 5000 habitans jusqu’à 100,000, en a une pour elle seule ; il y en a au moins trois dans les Communes au-dessus de 100,000 habitans. Les Membres de toute Administration municipale sont nommés pour deux ans, et renouvelés chaque année par moitié ou par partie la plus approximative de la moitié, et alternativement par la fraction la plus forte et par la fraction la plus foible. (C. de 1795.)
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.