bureau de paix ou de conciliation

5e édition*

BUREAU DE PAIX ou DE CONCILIATION.

s. m.
■  Sorte de Tribunal qui avoit été établi par la Constitution de 1791, pour accorder amiablement les Parties dont le Juge de Paix n’avoit pas le droit de juger le différent. La Constitution de 1795 a établi de même des espèces de Tribunaux conciliatoires. Voyez Juge de Paix.
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