juge de paix

■  Officier de Justice et de Police, élu par les Assemblées primaires pour connoître, dans un arrondissement déterminé, de divers objets, des uns en dernier ressort, et des autres à la charge de l’appel. Les affaires dont le jugement n’appartient ni aux Juges de Paix, ni aux Tribunaux de Commerce, sont, avant d’aller au Tribunal civil, portées immédiatement devant le Juge de Paix et ses Assesseurs, pour la conciliation des Parties. Les Juges de Paix sont nommés pour deux ans ; et peuvent toujours être réélus. (Const. de 1795.)