charte constitutionnelle

5e édition*

CHARTE CONSTITUTIONNELLE.

s. f.
■  Titre de la Constitution qu’un Peuple s’est donnée, et en vertu de laquelle il est régi. Voyez Acte constitutionnel.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.

HISTORIQUE DE CONSULTATION