charte-partie

CHARTE-PARTIE

nom féminin (pluriel Chartes-parties).
Étymologie : xive siècle. Composé de charte et de partie, participe passé du verbe partir, « partager, séparer ».
Marque de domaine : marine. Titre constatant l’affrètement d’un navire et énonçant des conditions déterminées.
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