commissaire

■ Commissaire-auditeur des guerres. s. mas. Officier qui étoit chargé, spécialement, de poursuivre auprès de la Cour martiale, la punition des délits militaires commis dans son arrondissement. (C. de 1791.)

■ Commissaires de la comptabilité nationale. subs. mas. plur. Officiers au nombre de cinq, élus par le Corps législatif aux mêmes époques, et selon les mêmes formes et conditions que les Commissaires de la Trésorerie, dont ils sont chargés de vérifier et d’arrêter les comptes. (C. de 1795.)

■ Commissaire du Directoire exécutif. s. m. Agent du Gouvernement, chargé de surveiller et d’assurer l’exécution des Lois dans les Administrations, tant départementales que municipales, et dans les Tribunaux. Ces Commissaires sont à la nomination du Directoire exécutif, et destituables par lui. (C. de 1795.)

■ * Commissaires de Police. s. m. Officiers chargés de la portion de Police administrative et judiciaire, qui leur est attribuée par les Lois.

■ Commissaire du Roi. s. m. Officier de Justice qui, sous la C. de 1791, étoit nommé par le Roi pour exercer en son nom, auprès des Tribunaux, le Ministère public.

■ Commissaires de la trésorerie nationale. sub. mas. plur. Officiers chargés de surveiller la recette des deniers nationaux, d’ordonner les mouvemens de fonds, etc. Ils sont au nombre de cinq, et élus par le Conseil des Anciens, sur une liste triple présentée par celui des Cinq-Cents. La durée de leurs fonctions est de cinq ans ; l’un d’eux est renouvelé tous les ans, et peut toujours être réélu. (C. de 1795.)