mandat territorial

■  Billet d’État qui devoit remplacer les Assignats et les Rescriptions, et qui avoit la même hypothèque. La création de ce papier, décrétée en 1795, n’a jamais été effectuée : il n’a existé que des Promesses de mandat, auxquelles le Corps législatif avoit attribué la même valeur et donné le même cours forcé. Ce cours forcé fut supprimé le 13 pluviôse an 5, (6 février 1797,) par une résolution du Conseil des Cinq-Cents, approuvée deux jours après par celui des Anciens.