révision (assemblée de)

■  La C. de 1791 avoit établi des Assemblées de révision des décrets constitutionnels, qui ne pouvoient avoir lieu que de huit ans en huit ans, et la première fois qu’après douze ans. Celle de 1795 établit également, pour le même objet, des Assemblées de révision, dont la proposition émanée du Conseil des Anciens et ratifiée par celui des Cinq-Cents, doit, dans un espace p. 775de neuf années, avoir été faite à trois époques éloignées l’une de l’autre de trois années au moins.