cédule

6e édition

CÉDULE.

s. f.
■  Écrit, billet sous seing privé, par lequel on reconnaît devoir quelque somme. On lui a prêté dix mille francs sur sa simple cédule. En ce sens, il est vieux ; on dit aujourd’hui Billet.
Prov. et fig., Plaider contre sa cédule, se dit D’une personne qui conteste mal à propos lorsqu’on peut la convaincre par son propre fait.
Dans l’ancienne Pratique, Cédule évocatoire, Acte qu’on faisait signifier à sa partie adverse, pour lui déclarer qu’on entendait se pourvoir au conseil, afin d’être renvoyé à un autre parlement.
Dans la Pratique actuelle, Cédule de citation, Acte par lequel un juge de paix permet d’abréger les délais, dans les cas urgents.
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