cédule
CÉDULE
nom fémininÉtymologie : xiie siècle. Emprunté du latin schedula, diminutif de scheda, « page, feuille ».
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Vieilli.
1.
Marque de domaine : droit.
Acte sous seing privé, constituant généralement une reconnaissance de dette.
Prêter sur simple cédule.
Cédule de citation, acte par lequel un juge de paix pouvait appeler à comparaître un plaideur, un témoin, un expert, afin d’accélérer une procédure.
2.
Marque de domaine : fiscalité.
Chacune des catégories de revenus imposables, déterminant autrefois l’impôt cédulaire.
Cédule des revenus fonciers, des bénéfices agricoles, etc.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- cécité, n. f.
- cédant, -ante, n.
- céder, v. tr. et intr.
- cédérom, n. m.
- cédille, n. f.
- cédrat, n. m.
- cédratier, n. m.
- cèdre, n. m.
- cédrie, n. f. [7e édition]
- cédulaire, adj.
- cédule, n. f.
- cégétiste, adj.
- ceindre, v. tr.
- ceintrage, n. m.
- ceinturage, n. m.
- ceinture, n. f.
- ceinturer, v. tr.
- ceinturier, n. m. [7e édition]
- ceinturon, n. m.
- cela, pr. dém.