enregistrement

6e édition

ENREGISTREMENT.

s. m. (Quelques-uns prononcent et écrivent, Enregîtrement.)
■  Action d’enregistrer. Il se dit particulièrement de La transcription ou de La simple mention d’un acte, d’un écrit quelconque, dans des registres publics. L’enregistrement des actes publics. Bureau d’enregistrement. Présenter un acte à l’enregistrement. Droit d’enregistrement. Directeur de l’enregistrement. Receveur de l’enregistrement.
L’enregistrement d’une ordonnance, d’une déclaration du roi, etc., se disait autrefois de L’acte par lequel une cour souveraine, après avoir examiné une ordonnance, une déclaration, etc., qui lui était envoyée par le roi, la faisait transcrire sur ses registres. Arrêt d’enregistrement. Enregistrement forcé.
■ Enregistrement, se dit aussi de Ce qu’on écrit sur un contrat, sur un acte, etc., pour faire foi qu’ils ont été enregistrés. Lisez l’enregistrement. L’enregistrement de ce privilége, de cet exploit porte telle date.
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