évocatoire

6e édition

ÉVOCATOIRE.

adj.
■  T. de Jurispr. ancienne. Qui donne lieu à une évocation. Cause évocatoire.
Cédule évocatoire, Acte qu’on faisait signifier à sa partie adverse, pour lui déclarer qu’on entendait se pourvoir au conseil, afin d’être renvoyé à un autre parlement.
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