juridiction

6e édition

JURIDICTION.

s. f.
■  Pouvoir du juge, de celui qui a droit de juger. Juridiction ecclésiastique. Juridiction laïque. Juridiction ordinaire. Juridiction contentieuse. Juridiction gracieuse. Cela est de votre juridiction, sous votre juridiction. Ces officiers-là n’ont point de juridiction. Exercer sa juridiction. Faire acte de juridiction. On lui a attribué la juridiction sur toute cette étendue de pays. Chaque juge peut défendre sa juridiction. Usurper la juridiction. Conflit de juridiction. Reconnaître la juridiction. Décliner la juridiction.
Degré de juridiction, Chacun des tribunaux devant lesquels une même affaire peut être successivement portée. Cette affaire a passé par les deux degrés de juridiction. Le premier, le second degré de juridiction.
■ Juridiction, signifie quelquefois, Le ressort, l’étendue du lieu où le juge a pouvoir de juger. La juridiction de cette cour est fort étendue. Cela est dans votre juridiction, hors de votre juridiction. Vous passez les limites de votre juridiction.
Fig. et fam., Cela n’est point de votre juridiction, se dit À quelqu’un qui se mêle d’une chose qu’il n’entend pas.
■ Juridiction, se dit aussi, quelquefois, Des corps mêmes de judicature. Ce juge appartient à telle juridiction. Les juridictions inférieures. Cette juridiction est bien, est mal composée.
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