soulte

6e édition

SOULTE.

s. f. (Quelques-uns disent, Soute.)
■  T. de Jurispr. Il s’emploie surtout en matière de successions et de partages, et signifie, Ce qu’un des copartageants doit payer aux autres, pour rétablir l’égalité des lots, lorsque celui qui lui est échu ne peut se diviser, et qu’il se trouve d’une plus grande valeur que les autres lots. Soulte de partage. Il a payé telle somme pour soulte de partage à son cohéritier, à ses cohéritiers.
Il se dit dans un sens analogue, en matière d’échanges, lorsque les héritages échangés ne sont pas d’égale valeur. Soulte d’échange.
Il se dit aussi Du payement qu’on fait p. 767pour demeurer quitte d’un reste de compte. Il a payé dix mille francs pour soulte de compte, de tout compte. Ce sens est vieux : on dit plus ordinairement, Pour solde.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.