subrogation

6e édition

SUBROGATION.

s. f.
■  T. de Jurispr. Acte par lequel on subroge. Requête de subrogation. Il a consenti à la subrogation. La subrogation assure mon hypothèque. Subrogation légale. Subrogation conventionnelle. Subrogation de choses. Subrogation de personnes.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.