bill

7e édition

BILL.

s. m.
■  Mot de la langue anglaise qui signifie, Projet d’acte du parlement d’Angleterre. La chambre des lords a rejeté le bill. Ce bill a passé à la majorité de soixante voix. Présenter un bill à l’une des deux chambres.
Par extension, il se dit aussi, mais improprement, d’Un bill voté par le parlement et sanctionné par la couronne. Le bill de réforme de 1832. Le bill de réforme de 1867.
Bill d’indemnité, Résolution par laquelle le parlement anglais déclare qu’un acte d’un ministre, quoique irrégulier, ne donnera lieu à aucune poursuite de la part du parlement. Cette locution a passé dans la langue politique française, où elle signifie d’une manière générale, Tout ce qui absout un ministre, un fonctionnaire public, dont les actes pouvaient encourir le reproche d’illégalité. Après avoir pris sur lui d’ordonner cette arrestation, le ministre vint demander à la chambre un bill d’indemnité.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.