7e édition
(1878)
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délégation

7e édition

DÉLÉGATION.

s. f.
■  Commission donnée à quelqu’un pour agir au nom d’un autre. Par délégation du prince, du tribunal. Agir en vertu d’une délégation.
Délégation du pouvoir, etc., Acte par lequel on délègue son pouvoir, etc.
■ Délégation, se dit aussi d’Un acte par lequel on autorise une personne à recevoir d’une autre une certaine somme, ou par lequel on transporte une dette à quelqu’un. Faire une délégation sur son fermier, sur son banquier. Donner une délégation. Avoir une délégation. Accepter une délégation.
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