exequatur

7e édition

EXEQUATUR.

s. m. (On prononce Exécouatur.)
■  Terme emprunté du latin. Ordre ou permission d’exécuter. Mettre, signer l’exequatur. Il était fort usité dans la Pratique ancienne.
Il se dit, en Diplomatie, de L’autorisation donnée à un agent étranger pour résider dans le pays et pour y exercer ses fonctions. Ce consul a reçu son exequatur.
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