exequatur

8e édition

EXEQUATUR.

(qua se prononce coua.) Terme emprunté du latin. n. m.
■  Qu’il exécute. Il se dit des Jugements d’un tribunal rendus exécutoires dans un autre pays.
Il se dit aussi, en termes de Diplomatie, de l’Autorisation donnée à un agent d’une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans le pays où il est envoyé. Ce consul a reçu son exequatur. Obtenir l’exequatur.
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