greffe

7e édition

[I.] GREFFE.

s. m.
↪ voir aussi : [II.] Greffe (n. f.)
■  Le lieu d’un tribunal où sont déposées les minutes des jugements, des arrêts, celles de divers actes de procédure, comme enquêtes, rapports d’experts, etc., et où se font certaines déclarations, certains dépôts. Greffe civil. Greffe criminel. Greffe du tribunal de première instance, de la cour d’appel. Les grosses, les expéditions des jugements, etc., se font au greffe. Mettre un arrêt au greffe pour l’expédier. Les pièces sont au greffe. Retirer un procès du greffe. Communication par la voie du greffe. Produire au greffe. Mettre sa production au greffe. Ordonner l’apport, le dépôt au greffe. Consigner de l’argent au greffe. Faire sa déclaration, sa soumission au greffe. Droit de greffe.
Il se disait autrefois, par extension, Des droits du greffe, des émoluments qu’on tirait du greffe. Avoir les greffes de tel lieu. Vendre le greffe.
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