législation

7e édition

LÉGISLATION.

s. f.
■  Droit de faire les lois. Dans les gouvernements absolus, la législation n’appartient qu’au monarque.
Il se dit aussi Du corps même des lois. Bonne législation. Législation vicieuse, défectueuse. Réformer la législation. Corriger les vices, remplir les lacunes de la législation.
Il se dit encore de La science, de la connaissance des lois. Un cours de législation. Il est habile en législation.
Législation comparée, Étude des lois des différents pays comparées entre elles.
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