législation

LÉGISLATION

nom féminin
Étymologie : xive siècle. Emprunté du bas latin legislatio, « action de proposer une loi ».
1.  Le droit, le pouvoir de faire les lois. Dans la plupart des régimes démocratiques, la législation appartient au Parlement.
2.  Le corps même des lois. La législation française, anglaise, américaine. La législation internationale. La législation civile, militaire, maritime, aérienne, commerciale. Amender, réformer la législation.
3.  Science, connaissance des lois. Un cours de législation. Législation comparée, étude comparative des lois des différents pays.
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