loi

7e édition

[I.] LOI.

s. f.
↪ voir aussi : [II.] Loi (n. f.)
■  Acte de l’autorité souveraine, qui règle, ordonne, permet ou défend. Faire, établir, porter une loi. Proposer, discuter, amender, voter, sanctionner, promulguer, publier une loi. Se soumettre aux lois. Obéir aux lois. Restreindre, modifier, changer une loi. Abroger, rapporter une loi. Modérer la rigueur d’une loi. Citer, alléguer, interpréter une loi. Le préambule, les articles, les dispositions, le texte d’une loi. Loi en vigueur. Loi tombée en désuétude. La majesté, la sainteté des lois. Cela a passé en loi, a force de loi. Force est restée à la loi. Il faut moins s’attacher à la lettre, aux termes d’une loi, qu’en saisir l’esprit et l’intention. Solon donna des lois aux Athéniens. Les lois romaines. Les lois françaises. Étudier les lois. Ce juge, cet avocat a fait une profonde étude des lois, a une grande connaissance des lois.
Les lois de la nature, dans le sens physique, Les lois constantes qui règlent l’ordre du monde physique. Les lois de l’attraction, du mouvement, de la pesanteur, de la réfraction de la lumière, sont des lois de la nature.
p. 132Les lois de la nature, au sens moral, et, plus ordinairement, La loi naturelle, Les sentiments et les principes de justice et de bienveillance, sans lesquels les sociétés humaines ne pourraient subsister, et que l’auteur de la nature a imprimés dans le cœur de tous les hommes. Aimer ses père et mère, être reconnaissant envers ses bienfaiteurs, sont des lois de la nature. La loi naturelle nous défend de faire à autrui ce que nous ne voudrions pas qu’on nous fît. On dit quelquefois en ce sens, La loi de nature. Il se faut entr’aider, c’est la loi de nature.
La loi divine, signifie quelquefois, La loi naturelle ; et plus souvent, Les préceptes positifs donnés par la révélation. On dit aussi, dans l’un et l’autre sens, Les lois divines.
La loi ancienne, ou absolument, dans le langage de l’Écriture, La loi, La loi de Moïse, la loi des Juifs. Les livres de la loi. Les docteurs de la loi. Voilà la loi et les prophètes.
La loi nouvelle, ou La loi de grâce, La loi de Jésus-Christ, la loi des chrétiens.
Les lois humaines, Les lois établies par les hommes pour le maintien et l’ordre des sociétés. Cette action viole toutes les lois, divines et humaines.
La loi des nations, Le droit des gens.
Les lois de la guerre, Les maximes que les nations sont convenues d’observer entre elles pendant la guerre.
La loi fondamentale d’un État, Celle qui règle la nature, l’étendue et l’exercice des pouvoirs du gouvernement. On dit aussi, dans ce sens, La loi constitutionnelle.
La loi de l’État, ou simplement La loi, Toute règle qui est reçue dans l’État, et qui y a force de loi, soit qu’elle ait rapport au gouvernement général, soit qu’elle fixe le droit des particuliers. Observer, exécuter la loi. Enfreindre, violer, transgresser, éluder la loi. Contrevenir à la loi. Déroger à la loi. Dispenser de la loi. Maintenir, faire respecter la loi. Recourir à la loi. Invoquer la loi. Cela est contre la loi, n’est pas permis par la loi. Cela tombe, rentre dans l’exception de la loi.
Lois politiques, Celles qui ont pour objet la conservation de l’État, abstraction faite des sociétés et des individus qu’il renferme.
Lois organiques, Celles qui ont pour objet de régler le mode et l’action des institutions ou établissements dont le principe a été consacré par une loi précédente.
Lois civiles, Celles qui règlent les droits et les devoirs, les intérêts et les rapports des citoyens entre eux.
Lois criminelles, Celles qui déterminent les délits, les crimes, la manière de les poursuivre, et les peines qui y sont applicables.
Loi pénale, Celle qui prononce quelque peine.
Loi fiscale, Celle qui règle la quotité et le mode de perception des contributions publiques.
Loi bursale, Celle qui a pour objet de procurer de l’argent à l’État, dans un cas de nécessité extraordinaire.
Loi somptuaire, Celle qui a pour objet de réprimer le luxe.
Loi martiale, Loi qui autorisait l’emploi de la force armée dans certains cas, et après avoir rempli certaines formalités. Proclamer la loi martiale.
Loi agraire, Loi qui, chez les Romains, réglait le partage ou l’administration des terres conquises. Loi annonaire, Celle qui pourvoyait à ce que les vivres n’enchérissent pas.
Loi municipale, Loi qui règle l’administration des communes.
Loi d’exception, Loi qui déroge momentanément à la loi constitutionnelle de l’État, ou à quelque autre loi générale.
La loi du talion, Celle qui veut qu’on traite un coupable de la même manière qu’il a traité ou voulu traiter les autres.
Homme de loi, Celui qui fait profession d’interpréter les lois, jurisconsulte. Consulter un homme de loi, les gens de loi. Il se dit aussi quelquefois, surtout au pluriel, Des gens de justice, des officiers ministériels près des tribunaux.
Fig., Faire loi, Tenir lieu d’une loi, avoir l’autorité, la force d’une loi. Dans les langues vivantes, l’usage fait loi. L’exemple de cet écrivain ne fait pas loi. L’autorité d’Aristote a longtemps fait loi dans les écoles.
Fig., Se faire une loi de quelque chose, S’en imposer à soi-même l’obligation. Il s’est fait une loi de la discrétion. Il s’est fait une loi de se promener tous les matins.
Fig., Faire, donner, dicter, imposer la loi, Commander, ordonner avec autorité. Cet homme veut faire, donner, imposer la loi partout où il est.
N’avoir ni foi ni loi, Être sans religion et sans morale.
Prov., Nécessité n’a point de loi, Un extrême péril, un extrême besoin, peuvent rendre excusables des actions répréhensibles en elles-mêmes.
Prov. et fig., Ce que je vous dis, c’est la loi et les prophètes, C’est une vérité incontestable.
■ Loi, signifie aussi, Puissance, autorité. Alexandre rangea toute l’Asie sous sa loi, sous ses lois. Les peuples vécurent heureux sous ses lois. La loi du vainqueur. La loi du plus fort.
Être sous les lois d’une femme, Être esclave de ses volontés, de ses caprices.
Subir, recevoir la loi de quelqu’un, Se soumettre à sa volonté.
■ Loi, par extension, se dit de Certaines règles, de certaines obligations de la vie civile ; et, dans cette acception, on l’emploie plus ordinairement au pluriel qu’au singulier. Les lois de l’honneur, du devoir, de la bienséance, de la politesse, de l’honnêteté, de la société, etc.
Les lois de la grammaire, de la syntaxe, Les règles établies, en matière de langage, par la grammaire, par la syntaxe. Toutes les langues ont des locutions particulières, dans lesquelles on s’affranchit des lois ordinaires de la grammaire. Cette construction est contraire aux lois de la syntaxe.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.