recevable

7e édition

RECEVABLE.

adj. des deux genres.
■  Admissible, qui peut être admis, qui doit être reçu. Fournir des marchandises bonnes et recevables. Cette excuse n’est pas recevable. Ce délai passé, on ne sera plus recevable à produire de nouveaux titres. Des offres recevables, des offres non recevables, etc.
En termes de Palais, Il a été déclaré non recevable dans sa demande, Sa demande a été rejetée par des fins de non-recevoir.
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