subsidiaire

7e édition

SUBSIDIAIRE.

adj. des deux genres.
■  T. de Jurispr. Qui sert à fortifier un moyen principal dans une affaire contentieuse, qui vient à l’appui ; ce qu’on allègue à la suite des raisons qu’on a déjà employées. Des moyens subsidiaires.
Conclusions subsidiaires, Conclusions conditionnelles, qu’on prend en second lieu, et pour le cas seulement où les conclusions principales ne seraient pas adjugées.
Hypothèque subsidiaire, Seconde hypothèque qui sert à assurer davantage la première, et qui n’a d’effet qu’au défaut de l’autre. On dit dans le même sens, Caution subsidiaire.
Dans le langage ordinaire, Raison subsidiaire, Raison qui vient à l’appui des précédentes, p. 788et qu’on donne par surcroît. On dit de même, Motif subsidiaire.
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