cautionnement

Il se dit aussi de l’Acte même qui constate l’existence de ce contrat. Il s’est obligé pour un tel ; ce cautionnement lui coûtera cher. Signer un cautionnement.

Il signifie aussi le Gage ou la somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises. Les fonctionnaires de services financiers sont généralement obligés de fournir un cautionnement. Ce percepteur a déposé, a versé son cautionnement. Un cautionnement de trente mille francs. Le prévenu a été mis en liberté provisoire, moyennant un cautionnement de mille francs. Le montant d’un cautionnement.