indemnité

8e édition

INDEMNITÉ.

n. f.
■  Ce qu’on alloue à quelqu’un en vue de l’indemniser. On lui a adjugé, accordé une indemnité, des indemnités.
Il se dit, en termes d’Administration, de Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la retraite. Il avait vingt mille francs d’appointements et cinq mille francs d’indemnité. C’est dans ce sens qu’on dit également Indemnité de résidence. Indemnité de vie chère.
Indemnité parlementaire se dit de la Somme allouée chaque année aux sénateurs et aux députés.
Il se dit, quelquefois, d’un Acte par lequel on promet d’indemniser.
Bill d’indemnité. Voyez Bill.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.