loi

8e édition

[I.] LOI.

n. f.
↪ voir aussi : [II.] Loi (n. f.)
■  Prescription de l’autorité souveraine, qui règle, ordonne, permet ou défend. Proposer, discuter, amender, voter, sanctionner, promulguer, publier une loi. Se soumettre, obéir aux lois. Abroger, rapporter une loi. Citer, alléguer, interpréter une loi. Le préambule, les articles, les dispositions, le texte d’une loi. Loi en vigueur. Loi tombée en désuétude. Cette coutume a maintenant force de loi. Force est restée à la loi. Étudier, connaître les lois. L’esprit d’une loi. La lettre d’une loi. La loi Falloux. La loi Bérenger.
La loi fondamentale d’un État, Celle qui règle la nature, l’étendue et l’exercice des pouvoirs du gouvernement. On dit aussi, dans ce sens, La loi constitutionnelle.
La loi de l’État ou, simplement, La loi, Toute règle qui est reçue dans l’État et qui y a force de loi, soit qu’elle ait rapport au gouvernement général, soit qu’elle fixe le droit des particuliers. Observer la loi. Enfreindre, violer, transgresser, éluder, tourner la loi. Invoquer la loi. Nul n’est censé ignorer la loi.
Lois politiques, Celles qui ont pour objet la conservation de l’État, abstraction faite des sociétés et des individus qu’il renferme.
Lois organiques, Celles qui ont pour objet de régler le mode et l’action des institutions ou établissements dont le principe a été consacré par une loi précédente.
Lois civiles, Celles qui règlent les droits et les devoirs, les intérêts et les rapports des citoyens entre eux.
Lois criminelles, Celles qui déterminent les délits, les crimes, la manière de les poursuivre, et les peines qui y sont applicables.
Loi pénale, Celle qui prononce quelque peine.
Loi fiscale, Celle qui règle la quotité et le mode de perception des contributions publiques.
Loi somptuaire, Celle qui atteint le luxe par l’impôt.
Loi martiale, Loi d’exception qui subordonne les autorités civiles à l’autorité militaire. Proclamer la loi martiale.
Loi d’exception, Loi qui déroge momentanément à la loi constitutionnelle de l’État ou à quelque autre loi générale.
La loi du talion, Loi primitive qui consistait à traiter un coupable de la même manière qu’il avait traité ou voulu traiter autrui. Par extension et figurément, il signifie Conception de justice sommaire qui consiste à rendre œil pour œil, dent pour dent.
Loi agraire, Loi qui, chez les Romains, réglait le partage ou l’administration des terres conquises.
Homme de loi, Celui qui fait profession d’interpréter les lois, jurisconsulte. Consulter un homme de loi, les gens de loi. Il se dit aussi quelquefois, surtout au pluriel, des Gens de justice, des officiers ministériels près des tribunaux.
Fig., Faire loi, Tenir lieu d’une loi, avoir l’autorité, la force d’une loi. Dans les langues vivantes, l’usage fait loi. L’exemple de cet écrivain ne fait pas loi. Prov., Nécessité fait loi.
Fig., Se faire une loi de quelque chose, S’en imposer à soi-même l’obligation. Il s’est fait une loi de la discrétion. Il s’est fait une loi de se promener tous les matins.
Fig., Faire, donner, dicter, imposer la loi, Commander, ordonner avec autorité.
La loi des nations, Le droit des gens.
Les lois de la guerre, Les règles que les nations sont convenues d’observer entre elles pendant la guerre.
■ Loi signifie aussi Puissance, autorité. Alexandre rangea toute l’Asie sous sa loi, sous ses lois. Les peuples vécurent heureux sous ses lois. La loi du vainqueur. La loi du plus fort.
Subir, recevoir la loi de quelqu’un, Se soumettre à sa volonté.
■ Loi se dit spécialement de l’Ensemble des règles de conduite émanant de Dieu ou de ses représentants sur la terre.
Loi divine signifie quelquefois la Loi naturelle, et plus souvent les Préceptes positifs donnés par la révélation. On dit aussi, dans l’un et l’autre sens, Les lois divines. On dit, par opposition, Les lois humaines, Les lois établies par les hommes pour le maintien et l’ordre des sociétés.
L’ancienne loi, ou absolument, dans le langage de l’Écriture, La loi, La loi de Moïse, la loi des Juifs. Les livres de la loi, les docteurs de la loi.
Prov. et fig., Ce qu’écrit cet auteur, c’est la loi et les prophètes, C’est une vérité incontestable.
La loi nouvelle, ou La loi de grâce, La loi de Jésus-Christ, la loi des chrétiens.
N’avoir ni foi, ni loi, Être sans religion et sans morale.
Prov., Nécessité n’a point de loi, Un extrême péril, un extrême besoin peuvent rendre excusables des actions répréhensibles en elles-mêmes.
Loi morale se dit encore d’un Ensemble de règles de conduite morale imposées par la conscience.
La loi naturelle, Règles de conduite que l’homme trouve dans son instinct, par opposition aux lois écrites. Aimer ses père et mère, être reconnaissant envers ses bienfaiteurs sont des lois naturelles. La loi naturelle nous défend de faire à autrui ce que nous ne voudrions pas qu’on nous fît.
On dit quelquefois dans le même sens : La loi de nature. Il faut s’entraider, c’est la loi de nature.
■ Loi se dit, par analogie, de Ce qui règle l’ordre du monde physique. Lois de la nature. Lois physiques. Les lois de l’attraction, du mouvement, de la pesanteur, de la gravitation. La loi de Mariotte. On dit, par extension, Les lois de l’histoire, de la psychologie, etc. Les lois de l’esprit, de la pensée.
Il se dit aussi, d’une manière plus générale, de Certaines règles, de certaines obligations auxquelles on doit se conformer, et dans cette acception on l’emploie plus ordinairement au pluriel qu’au singulier. Les lois de l’honneur, du devoir, de la bienséance, de la politesse. Les lois de la grammaire, de la syntaxe.
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