procureur

8e édition

PROCUREUR.

n. m.
■  Celui, celle qui a le pouvoir d’agir pour autrui. Agir par procureur. Le roi seul plaidait par procureur. Les princes se marient ordinairement par procureur. Le moins qu’on peut faire par procureur, c’est le mieux. Il l’a nommé son procureur général et spécial. Il a dans ce sens un féminin : Procuratrice. Ma fermière est ma procuratrice dans cette affaire.
Il se disait plus particulièrement d’un Officier établi pour agir en justice au nom de ceux qui plaident. Un procureur au parlement. Un procureur au Châtelet. Constituer un procureur. Constituer procureur. Clerc de procureur. Étude de procureur. La qualification de Procureur a été remplacée par celle d’Avoué.
Procureur fiscal, Officier qui exerçait le ministère public auprès des justices seigneuriales, veillait aux droits du seigneur et aux objets d’intérêt commun. On disait aussi par abréviation Le fiscal.
Procureur général, Magistrat chargé du ministère public près d’une cour supérieure. Les substituts du procureur général. Les conclusions du procureur général. On a appelé Procureur du roi, procureur impérial, et l’on appelle aujourd’hui Procureur de la République le Magistrat qui remplit les mêmes fonctions auprès d’un tribunal de première instance. Les procureurs de la République ne sont proprement que les substituts du procureur général.
Dans les Ordres religieux, Procureur général, Le religieux chargé des intérêts de tout l’ordre. Le procureur général des bénédictins, etc. On appelle aussi Procureur, dans chaque maison religieuse, Le religieux chargé des intérêts temporels de la maison. Le procureur, le père procureur des chartreux.
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