rescision
8e édition
RESCISION.
n. f.■
T. de Procédure. Annulation d’un acte entaché d’un vice radical. La convention contractée par erreur, violence ou dol n’est pas nulle de plein droit ; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- réquisit, n. m.
- réquisition, n. f.
- réquisitionnaire, n. m.
- réquisitionner, v. tr.
- réquisitoire, n. m.
- R.E.R., n. m.
- resarcelé, ée, adj. [4e édition]
- rescapé, -ée, adj.
- rescindant, n. m. [7e édition]
- rescinder, v. tr.
- rescision, n. f.
- rescisoire, adj.
- rescousse, n. f.
- rescription, n. f.
- rescrit, n. m.
- réseau, n. m.
- résécable, adj.
- résecteur, n. m.
- résection, n. f.
- réséda, n. m.