adjudication

ADJUDICATION

nom féminin
Étymologie : xive siècle. Emprunté du latin juridique adjudicatio, dérivé de adjudicatum, supin de adjudicare (voir Adjuger).
■  Marque de domaine : droit. Action d’adjuger légalement ; résultat de cette action.
1.  Mise en vente aux enchères d’un bien meuble ou immeuble ; attribution au plus offrant du bien ainsi vendu. L’adjudication aura lieu à 15 heures à l’hôtel des ventes. Une procédure d’adjudication peut être volontaire ou forcée sur saisie.
2.  Attribution d’un marché de travaux ou de fournitures à celui des entrepreneurs, des fournisseurs qui consent à l’administration le prix le plus avantageux. Une adjudication de travaux publics. Adjudication ouverte, à laquelle tous les entrepreneurs peuvent être candidats, sans restriction. Adjudication restreinte, réservée aux seuls entrepreneurs présentant les garanties techniques et financières exigées.
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