consignation
CONSIGNATION
nom fémininÉtymologie : xive siècle, concination, « action de déposer quelque chose ». Dérivé de consigner.
1.
Marque de domaine : droit.
Dépôt d’une somme ou de valeurs fait par un débiteur entre les mains d’une personne de droit public et, par métonymie, la somme ou les valeurs ainsi déposées.
Consignation judiciaire.
Faire une consignation au greffe.
Frais de consignation.
Accepter une consignation provisoire.
Les sommes restant en état de consignation.
Caisse des dépôts et consignations, voir Caisse.
Consignation d’expertise, dépôt ordonné par un juge pour couvrir le montant des frais engagés.
2.
Marque de domaine : droit commercial.
Dépôt de marchandises effectué chez un négociant ou un commissionnaire.
Des marchandises en consignation.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- conserverie, n. f.
- considérable, adj.
- considérablement, adv.
- considérant [I], n. m.
- considérant, ante [II], adj. [5e édition]
- considération, n. f.
- considérément, adv. [7e édition]
- considérer, v. tr.
- consignataire, n.
- consignateur, n. m.
- consignation, n. f.
- consigne, n. f.
- consigné, -ée, adj.
- consigner, v. tr.
- consistance, n. f.
- consistant, -ante, adj.
- consister, v. intr.
- consistoire, n. m.
- consistorial, -ale, adj.
- consistorialement, adv. [7e édition]