dévolutif, -ive
✻DÉVOLUTIF, DÉVOLUTIVE
adjectifÉtymologie : xvie siècle. Dérivé savant de dévolu.
Marque de domaine : droit.
Qui fait qu’une chose est transférée d’une personne à une autre, d’un organisme à un autre.
Effet dévolutif d’une voie de recours, qui remet en question la chose jugée et dessaisit la première juridiction au profit de la juridiction supérieure.
L’effet dévolutif de l’appel, de l’opposition.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- dévoiler [II], v. tr.
- devoir [I], v. tr. et auxiliaire
- devoir [II], n. m.
- dévoirant, n. m.
- dévole, n. f. [7e édition]
- dévoler, v. intr. [7e édition]
- dévolter, v. tr.
- dévolteur, n. m.
- dévolu, -ue, adj. et n.
- dévolutaire, n.
- dévolutif, -ive, adj.
- dévolution, n. f.
- dévonien, -ienne, adj.
- dévorant, -ante [I], adj.
- dévorant [II], n. m.
- dévorateur, -trice, adj.
- dévorer, v. tr.
- dévoreur, -euse, n.
- dévot, -ote, adj.
- dévotement, adv.