dévolution

DÉVOLUTION

nom féminin
Étymologie : xive siècle. Emprunté du latin médiéval devolutio, ‑onis, « attribution d’un bénéfice par voie de dévolu, droit dévolu ».
■  Attribution de ce qui est dévolu, transmis en vertu d’un droit.
1.  Marque de domaine : droit. Transfert, transmission d’un bien, d’une succession, d’un avantage, etc., d’une personne à une autre en vertu d’un droit. La dévolution d’une tutelle, d’une succession. Dévolution héréditaire. Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle, par extinction ou renonciation de la première. Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l’État par dévolution, s’il n’existe pas de testament. La dévolution des biens du clergé. Spécialement. Droit coutumier qui, dans certains pays, en cas de remariage, attribuait les droits successoraux aux seuls enfants nés du premier mariage. La guerre de Dévolution (1667-1668) est née des prétentions de Louis XIV à faire reconnaître les droits de son épouse Marie-Thérèse lors de la succession d’Espagne.
2.  Marque de domaine : droit canon. Anciennement. Attribution d’un bénéfice par voie de dévolu.
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