dévolution
8e édition
DÉVOLUTION.
n. f.■
T. de Droit. Transfert, transmission d’un bien, d’une succession, d’un avantage, etc., qui se fait d’une personne à une autre en vertu d’un droit. Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle. Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l’État par dévolution, s’il n’existe pas de testament.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- devoir [I], v. tr. et auxiliaire
- devoir [II], n. m.
- dévoirant, n. m.
- dévole, n. f. [7e édition]
- dévoler, v. intr. [7e édition]
- dévolter, v. tr.
- dévolteur, n. m.
- dévolu, -ue, adj. et n.
- dévolutaire, n.
- dévolutif, -ive, adj.
- dévolution, n. f.
- dévonien, -ienne, adj.
- dévorant, -ante [I], adj.
- dévorant [II], n. m.
- dévorateur, -trice, adj.
- dévorer, v. tr.
- dévoreur, -euse, n.
- dévot, -ote, adj.
- dévotement, adv.
- dévotieusement, adv.