dévolution

6e édition

DÉVOLUTION.

s. f.
■  T. de Droit. Transport, transmission d’un bien, d’un droit, etc., qui se fait d’une personne à une autre en vertu d’un droit. Cette terre, cette seigneurie revint au roi, lui fut acquise par dévolution. Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle. Droit de dévolution.
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