dévolutif, -ive
✻DÉVOLUTIF, DÉVOLUTIVE
adjectifÉtymologie : xvie siècle. Dérivé savant de dévolu.
Marque de domaine : droit.
Qui fait qu’une chose est transférée d’une personne à une autre, d’un organisme à un autre.
Effet dévolutif d’une voie de recours, qui remet en question la chose jugée et dessaisit la première juridiction au profit de la juridiction supérieure.
L’effet dévolutif de l’appel, de l’opposition.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.
VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- dévoiler [II], v. tr.
- devoir [I], v. tr. et auxiliaire
- devoir [II], n. m.
- dévoirant, n. m.
- dévole, n. f. [7e édition]
- dévoler, v. intr. [7e édition]
- dévolter, v. tr.
- dévolteur, n. m.
- dévolu, -ue, adj. et n.
- dévolutaire, n.
- dévolutif, -ive, adj.
- dévolution, n. f.
- dévonien, -ienne, adj.
- dévorant, -ante [I], adj.
- dévorant [II], n. m.
- dévorateur, -trice, adj.
- dévorer, v. tr.
- dévoreur, -euse, n.
- dévot, -ote, adj.
- dévotement, adv.
HISTOIRE DU MOT
HISTORIQUE DE CONSULTATION
- broutille, n. f.
- assigner, v. a. [3e édition]
- gravelure, n. f. [3e édition]
- colonel, n. m. [2e édition]
- clientèle, n. f.
- ratiner, v. tr.
- bravo [II], n. m. [7e édition]
- peine, n. f. [5e édition]
- sieur, n. m. [1re édition]
- dépendre [I], v. a. [1re édition]
- saucisson, n. m. [1re édition]
- rater, v. n. [4e édition]
- pesteux, euse, adj. [8e édition]
- barde [I], n. f. [7e édition]
- dépenaillé, ée, adj. [8e édition]
- sien, ienne, adj. poss. et relatif [5e édition]
- étançonner, v. a. [4e édition]
- stabilité, n. f. [5e édition]
- prosopagnosie, n. f.
- pulvériser, v. a. [5e édition]
- terrage, n. m. [4e édition]
- numismate, n. m. [6e édition]
- trajectoire, n. f. [5e édition]
- harangueur, n. m. [6e édition]
- décliner, v. intr. [8e édition]
- h, n. m. inv.
- pieux, euse, adj. [3e édition]
- neigeux, euse, adj. [8e édition]
- muette, n. f. [5e édition]
- rétroaction, n. f. [6e édition]
- disertement, adv. [7e édition]
- encens, n. m.
- morillon, n. m. [6e édition]
- intolerable, adj. [1re édition]
- cépée, n. f. [8e édition]
- cruel, elle, adj. [3e édition]
- sobrement, adv. [5e édition]
- flanchet, n. m.
- roidir, v. a. [2e édition]
- flaquée, n. f. [5e édition]
- stance, n. f.
- assigner, v. tr. [8e édition]
- courtage, n. m. [2e édition]
- coram populo, loc. adv.
- peignoir, n. m. [5e édition]
- frottoir, n. m. [5e édition]
- institution, n. f.
- samizdat, n. m.
- stadier, -ière, n.
- sobrieté, n. f. [1re édition]