émolument

ÉMOLUMENT

nom masculin
Étymologie : xiiie siècle. Emprunté du latin emolumentum, « somme payée au meunier pour moudre le grain », d’où « avantage, profit », dérivé de molere, « moudre ».

I.

I. Au singulier.
Marque de domaine : droit. Avantage pécuniaire, profit revenant légalement à quelqu’un ; actif ou part de l’actif que recueille un héritier, un légataire universel ou un époux commun en biens. Celui qui a l’émolument est tenu de payer les charges. Bénéfice d’émolument, voir Bénéfice.

II.

II. Au pluriel.
1.  Rétribution allouée à un officier ministériel pour un acte de son ministère, ou à un avocat. Les émoluments sont aussi appelés honoraires.
2.  Rémunération perçue par des employés ou des fonctionnaires, indemnités et allocations incluses.
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