non-cumul
✻NON-CUMUL
nom masculin (ne s'emploie qu'au singulier).Étymologie : xxe siècle.
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Le fait de ne pas cumuler de charges, de fonctions, de mandats électoraux, etc.
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Spécialement. Marque de domaine : droit.
Principe de non-cumul des peines, en vertu duquel, quand plusieurs peines sont prononcées distinctement contre une même personne pour des crimes ou des délits différents, seule la peine la plus forte sera exécutée.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- nonciature, n. f.
- non-combattant, -ante, adj.
- non-comparant, -ante, adj.
- non-comparution, n. f.
- non-conciliation, n. f.
- non-conformisme, n. m.
- non-conformiste, n.
- non-conformité, n. f.
- non-contradiction, n. f.
- non-croyant, -ante, adj.
- non-cumul, n. m.
- non-directif, -ive, adj.
- non-discrimination, n. f.
- non-dit, n. m.
- none, n. f.
- non-engagé, -ée, adj.
- non-engagement, n. m.
- non-être, n. m. inv.
- non-exécution, n. f.
- non-existence, n. f.