procès-verbal
PROCÈS-VERBAL
nom masculin (pluriel Procès-verbaux).Étymologie : xive siècle. Composé de procès et de verbal.
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Marque de domaine : droit.
Acte par lequel une personne assermentée constate un fait et, plus particulièrement, une contravention, un délit.
Un procès-verbal d’apposition de scellés, de levée de scellés.
Procès-verbal de saisie.
Le gendarme, le contractuel, le garde-chasse sont habilités à dresser des procès-verbaux.
On constate par procès-verbal qu’il y a eu vol.
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Par extension.
Compte rendu de la séance d’une assemblée, d’une réunion, établi par une personne qualifiée.
Ce propos sera inscrit au procès-verbal.
La lecture du procès-verbal de séance.
Le procès-verbal a été approuvé.
(On dit aussi, par abréviation et familièrement, P.-V. S’emploie en particulier pour désigner les contraventions sanctionnant les infractions au code de la route.)
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- process, n. m.
- processeur, n. m.
- processif, -ive, adj.
- procession, n. f.
- processionnaire, adj.
- processionnal, n. m.
- processionnel, -elle, adj.
- processionnellement, adv. [8e édition]
- processionner, v. intr.
- processus, n. m.
- procès-verbal, n. m.
- prochain, -aine, adj. et n.
- prochainement, adv.
- proche, adj.
- proche-oriental, -ale, adj.
- prochordés, n. m. pl.
- prochronisme, n. m. [7e édition]
- procidence, n. f.
- proclamation, n. f.
- proclamer, v. tr.
HISTOIRE DU MOT
HISTORIQUE DE CONSULTATION
- procès-verbal, n. m.
- baleineau, n. m. [3e édition]
- carbatine, n. f. [7e édition]
- soudard, n. m.
- gestionnaire, n.
- biscotin, n. m. [2e édition]
- abbaye, n. f. [2e édition]
- abbattis, n. m. [2e édition]
- lamperon, n. m. [3e édition]
- rebut, n. m. [6e édition]
- peaucier, adj. m.
- modelé, n. m.
- nigauderie, n. f. [6e édition]
- cardinalat, n. m. [4e édition]
- abricot, n. m. [8e édition]
- chausses, n. f. pl. [4e édition]
- serviette, n. f. [4e édition]
- cobalt, n. m. [4e édition]
- lakiste, adj.
- pissement, n. m. [4e édition]
- reculée, n. f. [3e édition]
- pateliner, v. intr. et tr.
- latin, -ine, adj. et n.
- sauter, v. n. [4e édition]
- soudeur, -euse, n.
- oligarchique, adj. [1re édition]
- enfoncement, n. m. [4e édition]
- lampion, n. m. [8e édition]
- hôtel-restaurant, n. m.
- aumosner, v. a. [1re édition]
- curateur, n. m. [7e édition]
- repassage, n. m.
- rondelet, -ette, adj.
- scrofule, n. f. [8e édition]
- hôte, hôtesse, n.
- inule, n. f.
- ganivet, n. m. [5e édition]
- rodomontade, n. f. [4e édition]
- empaillement, n. m.
- brouettier, n. m. [3e édition]
- auner, v. a. [7e édition]
- gant, n. m. [6e édition]
- abbesse, n. f. [5e édition]
- brouillement, n. m. [6e édition]
- naphtol, n. m.
- légèreté, n. f. [7e édition]
- réfrigérant, adj. [4e édition]
- boulier, n. m. [6e édition]
- putanisme, n. m. [6e édition]
- numéro, n. m. [7e édition]