résiliation

RÉSILIATION

nom féminin
Étymologie : xve siècle. Dérivé de résilier.
Marque de domaine : droit. Dissolution, sans effet rétroactif, d’un contrat imposant des obligations à termes réguliers. La résiliation peut être voulue par l’une des parties, ou intervenir comme sanction si l’une des parties n’a pas rempli ses obligations. Résiliation d’un contrat de travail. Préavis de résiliation.
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