saisi, -ie
✻SAISI, SAISIE
adjectifÉtymologie : xiie siècle. Participe passé de saisir.
■
Marque de domaine : droit.
Se dit d’un bien confisqué par voie de saisie.
Les marchandises saisies ont été détruites par les douaniers.
▪ Spécialement. Marque de domaine : droit civil.
Se dit d’un débiteur qui a fait l’objet d’une saisie.
Une personne saisie peut conserver les objets indispensables à la vie courante.
Tiers saisi, qui est détenteur de biens appartenant au débiteur et contre lequel, à ce titre, le créancier peut se retourner.
Subst.
Le saisissant et le saisi.
Liens externes
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- saintongeais, -aise, adj.
- saint-père, n. m.
- saint-pierre, n. m. inv.
- Saint-Sacrement, n. m.
- Saint-Sépulcre, n. m.
- Saint-Siège, n. m.
- saint-simonien, saint-simonienne, n. et adj.
- saint-simonisme, n. m.
- saint-synode, n. m.
- saïque, n. f. [7e édition]
- saisi, -ie, adj.
- saisie, n. f.
- saisie-arrêt, n. f.
- saisie-brandon, n. f.
- saisie-exécution, n. f.
- saisie-gagerie, n. f. [7e édition]
- saisie-revendication, n. f. [7e édition]
- saisie-vente, n. f.
- saisine, n. f.
- saisir, v. tr. et pron.