sommier

II. SOMMIER

nom masculin
Étymologie : xviie siècle. Sens spécialisé de sommier I, parce que ce livre était épais comme le sommier d’un lit.
↪ voir aussi : I. Sommier (n. m.)
Registre, fichier comptable ou administratif. Sommier des dépenses (vieilli). Marque de domaine : droit. Sommier judiciaire, registre qui recensait les condamnations prononcées contre une personne. Le sommier judiciaire, qui était constitué au ministère de la Justice, est l’ancêtre du casier judiciaire national. Sommier de la police technique, issu de l’ancien sommier judiciaire du ministère de l’Intérieur, qui contient aujourd’hui les extraits du casier judiciaire concernant les peines privatives de liberté. – Marque de domaine : sylviculture. Sommier de la forêt, document de suivi des forêts relevant du régime forestier, précisant notamment les coupes, les travaux qui y sont effectués.
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