stipulant, -ante

STIPULANT, STIPULANTE

adjectif
Étymologie : xve siècle. Participe présent de stipuler.
Marque de domaine : droit. Très vieilli. Se dit d’une partie qui, dans un contrat, fait promettre à l’autre partie l’accomplissement d’une prestation soit à son profit, soit au profit d’un tiers. Ne s’emploie plus aujourd’hui que substantivement. Le stipulant exige que…
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